Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site www.labergeriecollection.com (ci-après "le Site") est édité par La Bergerie, représentée par Marie-Adeline Lecapelain. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la législation en vigueur.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
La Bergerie ne peut être tenue responsable de toute interruption, suspension ou limitation de l'accès au Site en cas de maintenance, de mise à jour, ou d’incidents indépendants de sa volonté (ex. : problèmes techniques, coupure Internet).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, designs, graphismes, sont la propriété exclusive de La Bergerie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation à des fins commerciales ou non commerciales des contenus du Site, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les noms de produits et marques, y compris les déclinaisons associées à La Bergerie, telles que La Collection de la Bergerie, La Découverte de la Bergerie, sont protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement explicite.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Bergerie ou de tout tiers.
Accéder, ou tenter d'accéder, à des sections du Site non destinées à l’utilisation publique.
Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, notamment par le biais de logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.).
En cas de non-respect des présentes CGU, La Bergerie se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au Site à l’utilisateur concerné.
5. Responsabilité
La Bergerie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, La Bergerie ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans ces informations.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. La Bergerie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. La Bergerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Les données personnelles des utilisateurs collectées via le Site (formulaires de contact, commandes, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre [Politique de confidentialité]. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de modification, et de suppression de ses données conformément au RGPD.
8. Cookies
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9. Modification des CGU
La Bergerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
11. Contact
Pour toute question ou demande d'information, l’utilisateur peut contacter La Bergerie à l'adresse e-mail suivante : contact@labergeriecollection.com, ou par téléphone au 06.26.57.53.58